Jean-Yves Bermond
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000817320
(source JORF)
désignation
02 Août 2006
02/08/2006
De:
Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000817320
(source JORF)
désignation
02 Août 2006
02/08/2006